Finance Travail au noir sur le chantier de l’EPR de Flamanville : Bouygues condamné en appel à 29 950 euros d'amende

19:30  20 mars  2017
19:30  20 mars  2017 Source:   francetvinfo.fr

LuxLeaks : les peines des deux lanceurs d'alerte ont été réduites en appel

  LuxLeaks : les peines des deux lanceurs d'alerte ont été réduites en appel LuxLeaks : les peines des deux lanceurs d'alerte ont été réduites en appelLa justice luxembourgeoise a réduit en appel, mercredi 15 mars, les peines prononcées à l'encontre des deux lanceurs d'alerte à l'origine du scandale financier LuxLeaks. Antoine Deltour, ancien employé de la société de conseil PricewaterhouseCoopers (PwC), est condamné à six mois de prison avec sursis et à 1 500 euros d'amende, et son ancien collègue Raphaël Halet à 1 000 euros d'amende. Les peines sont conformes aux réquisitions du premier avocat général John Petry.

Travail dissimulé à l ’ EPR de Flamanville : Bouygues TP condamné en appel . 14h46 - France info : Lundi, le groupe Bouygues a été condamné lundi par la cour d’ appel de Caen à 29 950 euros d ’ amende dans une affaire de travail dissimulé sur le chantier de l ' EPR de Flamanville .

SOCIÉTÉ - Bouygues avait été condamné en première instance en juillet 2015 à 25.000 euros d ' amende . Entre 460 et plus de 500 salariés ont été victimes de ce travail dissimulé entre 2008 et 2012 sur le chantier de l ' EPR de Flamanville .

  Travail au noir sur le chantier de l’EPR de Flamanville : Bouygues condamné en appel à 29 950 euros d'amende © Fournis par Francetv info

Bouygues a été condamné lundi 20 mars par la cour d’appel de Caen à 29 950 euros d’amende pour travail au dissimulé sur le chantier de l’EPR de Flamanville, dans la Manche, rapporte France Bleu Normandie.



Bouygues condamné en première instance

En première instance, en 2015, Bouygues TP avait été condamné à 25 000 euros d’amende. Le groupe Bouygues, le donneur d'ordre, et quatre autres sociétés sont accusés d'avoir eu recours à 460 salariés polonais et roumains, sans les avoir déclarés, entre 2008 et 2012.

Dans cette affaire, Bouygues est surtout accusé d'avoir fermé les yeux sur les conditions dans lesquelles la société internationale d'intérim Atlanco employait ces ouvriers. Des accusations réfutées par le groupe, qui assure que s'il a eu recours à des étrangers, à cause de la pénurie de main-d'œuvre en France. En novembre, le manque à gagner pour l'Urssaf, en terme de cotisations sociales, avait été estimé à plus de 10 millions d'euros.

Fermeture de Fessenheim : l'Etat accède à une demande d'EDF .
EDF n'attend plus que le feu vert de la Commission européenne et l'indemnisation promise par l'Etat pour fermer le réacteur.Cette décision devrait débloquer le dossier. EDF a obtenu vendredi l'autorisation de poursuivre la construction de son réacteur EPR à Flamanville, dans la Manche, une des conditions posées par l'électricien public pour enclencher la demande de fermeture de la centrale de Fessenheim, dans le Haut-Rhin. Un décret publié au Journal officiel "porte à treize ans au lieu de dix le délai de mise en service de l'installation nucléaire de base dénommée Flamanville 3".

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