Finance UBS renvoyée devant la justice pour blanchiment aggravé de fraude fiscale

19:30  20 mars  2017
19:30  20 mars  2017 Source:   Le Figaro

Panama : malgré les "Panama Papers", les banques vont mieux que jamais

  Panama : malgré les Les actifs des banques ont progressé de 3,3% en 2016, atteignant un niveau record. La météo est au beau fixe au Panama. Les actifs des banques basées dans cet Etat d'Amérique centrale ont dépassé les 120 milliards de dollars (112 milliards d'euros) en 2016, a annoncé, mercredi 15 mars, le Centre bancaire international de Panama (CBI). Il s'agit d'un montant record, atteint en dépit du scandale des "Panama Papers".Les actifs du CBI, qui regroupe des banques panaméennes et étrangères, ont enregistré une hausse de 3,3% comparé à 2015.

Un système dénoncé à la justice par d'anciens salariés. Poursuivie depuis 2013 pour démarchage illicite, UBS AG avait été mise en examen en juillet 2014 pour blanchiment aggravé de fraude fiscale , après l'échec de négociations sur une possible procédure Renvoyer l'email de vérification.

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La banque suisse UBS, et sa filiale française, seront jugées par le tribunal correctionnel pour «démarchage bancaire illégal» et «blanchiment aggravé de fraude fiscale».

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Avoirs criminels, contrefaçons, fraude fiscale : la douane a enregistré des records en 2016

  Avoirs criminels, contrefaçons, fraude fiscale : la douane a enregistré des records en 2016 La douane a identité 149,4 millions d'euros d'avoirs criminels en 2016, soit une hausse de 170% par rapport à 2015. Près de 150 millions d'euros d'avoirs criminels saisis, plus de 9 millions de contrefaçons : les douaniers ont enregistré des records en 2016, selon le bilan annuel présenté jeudi.9,24 millions d'articles de contrefaçon saisis.

Le ministère public préconise le renvoi d’ UBS AG, la maison mère, pour « blanchiment aggravé de fraude fiscale » et « démarchage illicite », et celui d’ UBS France, la filiale française, pour complicité. La décision finale dépend désormais des juges d’instruction, qui doivent ainsi choisir s’ils renvoient

Le ministère public préconise le renvoi d’ UBS AG, la maison mère, pour « blanchiment aggravé de fraude fiscale » et « démarchage illicite », et celui d’ UBS France, la filiale française, pour complicité. La décision finale dépend désormais des juges d’instruction, qui doivent ainsi choisir s’ils renvoient

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La banque UBS, poids lourd mondial de la gestion de fortune, se dirige vers un procès pour blanchiment de fraude fiscale. Comme l'annonçait Le Journal du dimanche (JDD), les négociations entre la banque suisse et le parquet national financier (PNF) ont échoué. «Ces négociations ont échoué car le parquet et la banque n'ont notamment pas réussi à s'accorder sur le montant des sommes dont devait s'acquitter la banque», confirme à l'AFP une source proche du dossier. Ces discussions avaient pour objectif de déboucher sur une «convention judiciaire d'intérêt public», dans laquelle l'État se serait engagé à ne pas poursuivre le groupe en échange d'un dédommagement financier. Selon Markus Diethelm, directeur juridique d'UBS, le PNF se serait montré trop exigeant: la banque devrait verser 1,1 milliard d'euros pour solder les poursuites. «Ce que l'on nous a proposé n'était pas raisonnable», confiait-il au JDD.

Airbus: enquête en France sur des soupçons de corruption au Royaume-Uni

  Airbus: enquête en France sur des soupçons de corruption au Royaume-Uni Ouverte par le Parquet nationale financier, l'enquête porte sur des soupçons d'irrégularités concernant le recours à des consultants pour la vente à l'export d'avions civils. Elle est en lien avec celle ouverte l'été dernier par l'office britannique chargé de la lutte contre les délits et crimes économiques , a ouvert à l'été 2016 une enquête sur des soupçons d'irrégularités concernant le recours à des consultants pour la vente à l'export d'avions civils.

La banque suisse UBS a été mise en examen, mercredi 23 juillet à Paris, pour blanchiment aggravé de fraude fiscale . « Chaque conseiller devait avoir un ou deux contacts en France susceptibles de nous mettre en relation avec de futurs clients ».

© AFP/Archives | UBS et sa filiale française renvoyée devant le tribunal. Tous les cas ne relèvent pas forcément de la fraude fiscale . Poursuivie depuis 2013 pour démarchage illicite, UBS AG avait été mise en examen en juillet 2014 pour blanchiment aggravé de fraude fiscale , après l'échec de

Les commerciaux rencontraient leurs cibles dans des endroits prestigieux

Les juges d'instruction ont donc renvoyé la banque suisse devant le tribunal correctionnel. Les magistrats ordonnent que le groupe UBS AG soit jugé pour «démarchage bancaire illégal» ainsi que «blanchiment aggravé de fraude fiscale». Sa filiale française sera elle poursuivie pour «complicité». UBS est soupçonné d'avoir mis en place entre 2004 et 2012 un système organisé de démarchage de clients français. Des commerciaux rencontraient ces cibles fortunées dans des lieux prestigieux (tournois sportifs, golfs) pour leur proposer de transférer leurs avoirs en Suisse afin d'échapper à l'impôt. Des accusations que réfute la banque, considérant que son implication dans de telles opérations n'est pas démontrée. La décision de la justice va permettre à la banque qui «espère pouvoir bénéficier d'un procès équitable», d'avoir «la possibilité de répondre devant un tribunal aux accusations qui sont portées contre elle», explique un porte-parole de l'établissement.

Fraude fiscale: la justice réclame 1,1 milliard d'euros à la banque suisse UBS

  Fraude fiscale: la justice réclame 1,1 milliard d'euros à la banque suisse UBS Le montant de l'amende, révélé par le Journal du Dimanche, est jugé excessif par la banque suisse. Il correspond à la caution déjà versée. UBS est poursuivie pour avoir voulu aider de riches clients français à échapper au fisc.A l'insu du fisc français

Il concerne la maison mère, UBS AG, soupçonnée de « blanchiment aggravé de fraude fiscale » et de «démarchage illicite», ainsi que Ce n’est qu’à l’issue de ce délai d’un mois que les juges d’instruction prendront définitivement la décision de renvoyer UBS devant la justice ou de prononcer un non-lieu.

» Lire aussi - Virage suisse sur les fichiers fiscaux volés

UBS risque une amende de la moitié de la valeur des fonds sur lesquels ont porté les opérations de blanchiment. Des documents remis par l'Allemagne aux juges leur ont permis d'évaluer à environ 13 milliards de francs suisses (près de 12 milliards d'euros) les avoirs de quelque 38.000 clients français auprès de la banque en 2008, précise l'AFP qui précise que tous les cas ne relèvent pas forcément de la fraude fiscale. Tout l'enjeu d'un éventuel procès sera donc d'évaluer le montant des sommes concernées. «Aucun client n'a jamais déclaré qu'il avait placé de l'argent suite à un démarchage», prévenaint, dans le JDD, Markus Diethelm, selon qui la grande majorité des avoirs de Français dissimulés sur les comptes suisses d'UBS ont été transférés bien avant les années 2000.

Fraude fiscale: 7 ans de prison requis contre Nadav Bensoussan, fondateur de France Offshore .
Fraude fiscale: 7 ans de prison requis contre Nadav Bensoussan, fondateur de France OffshoreEn plus de cette peine d'une rare sévérité pour une affaire financière, la représentante du PNF, Ulrika Delauney-Weiss, a demandé un mandat de dépôt, c'est-à-dire une mise sous les verrous immédiate, et une amende de neuf millions d'euros. "Nadav Bensoussan a piétiné tout ce dont il a profité", a-t-elle asséné, rappelant le confortable train de vie d'un financier selon elle dominé par le "pur appât du gain", mais ayant fait en sorte d'être un "citoyen fiscalement fantôme" en France.

Source: http://fr.pressfrom.com/actualite/finance/-41916-ubs-renvoyee-devant-la-justice-pour-blanchiment-aggrave-de-fraude-fiscale/

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