Finance Crédits immobiliers : les emprunteurs pourront bien renégocier leur assurance chaque année

19:23  12 janvier  2018
19:23  12 janvier  2018 Source:   Franceinfo

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  Crédits immobiliers : les emprunteurs pourront bien renégocier leur assurance chaque année © Fournis par Francetv info

Cette disposition était contestée par la Fédération bancaire française, à l'origine d'une saisine du Conseil constitutionnel.

Les Sages donnent leur feu vert. Le Conseil Constitutionnel a validé, vendredi 12 janvier, la possibilité de renégocier chaque année les contrats d'assurance emprunteur, qui sont notamment un passage obligé des crédits immobiliers. Cette disposition était contestée par la Fédération bancaire française, à l'origine de la saisine.

Depuis le 1er janvier, les emprunteurs ont le droit de renégocier chaque année le contrat qui assure leur prêt et qui est aujourd'hui, de fait, généralement souscrit auprès de la banque qui leur prête l'argent. Cette nouveauté fait l'objet d'une lutte entre compagnies d'assurances, qui la promeuvent, et banques, qui s'y opposent.

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  Prélèvement à la source : tout savoir sur l’année blanche Avec le passage au prélèvement à la source en 2019, les revenus de l’année 2018 seront exonérés d’impôt… du moins les revenus considérés comme récurrents. Explications. Dans un an, les Français passeront au prélèvement à la source. Un changement qui va avoir des conséquences importantes, y compris cette année.La fin du décalage et l’année blancheCette année, les contribuables paieront l’impôt sur leurs revenus de 2017, c’est-à-dire selon le principe du décalage d’un an en vigueur jusqu’ici. En 2019 en revanche, l’impôt sera prélevé en « temps réel ». Autrement dit, l’impôt de 2019 portera sur les revenus de 2019.

Désolé, connexion au serveur 213.246.38.56 impossible. Les taux des crédits immobiliers montent à nouveau en octobre à 3,07%.

La renégociation de l’ assurance des crédits immobiliers , nouvel eldorado des consommateurs. A compter du 1er mars 2017, les souscripteurs d’un crédit immobilier pourront renégocier chaque année l’ assurance de leur prêt.

Valable aussi pour les contrats en cours

Les assureurs et consommateurs dénoncent une situation jugée actuellement anticoncurrentielle et oligopolistique, évoquant des marges allant jusqu'à 50% pour les banques. Ces dernières argumentent que le système préserve la solidarité entre emprunteurs, via des mécanismes d'assurance groupée qui protégeraient les emprunteurs présentant le plus de risques en faisant payer davantage les moins à risque.

Alors que les banques jugeaient injustifiable de changer ainsi la donne sur des contrats préexistants, le Conseil n'est pas allé en ce sens, mettant en avant "l'intérêt général" d'une telle rétroactivité. "En appliquant ce droit de résiliation aux contrats en cours, le législateur a voulu, compte tenu de la longue durée de ces contrats, que cette réforme puisse profiter au grand nombre des emprunteurs ayant déjà conclu un contrat d'assurance collectif", estime le Conseil constitutionnel.

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<p>Après une année 2017 exceptionnelle pour l’immobilier, 2018 se présente à nouveau comme un très bon millésime. Avec de belles opportunités pour les acheteurs.</p>Actuellement, un crédit se négocie en moyenne 1,4% sur 15 ans, 1,6% sur 20 ans, voire 1,8% sur 25 ans. Même en cas de légères fluctuations au cours des prochains mois, les taux que vous pourrez négocier ont donc toutes les chances de rester très bas.

Source: http://fr.pressfrom.com/actualite/finance/-75040-credits-immobiliers-les-emprunteurs-pourront-bien-renegocier-leur-assurance-chaque-annee/

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