Entreprise Faillite bancaire : une garantie des dépôts européenne a minima

20:35  11 octobre  2017
20:35  11 octobre  2017 Source:   La Tribune

L'ex "banque des syndicats" va lever 2,1 milliards d'euros en Autriche

  L'ex L'ancienne "banque des travailleurs" Bawag, qui était contrôlée par les syndicats autrichiens et a frôlé la faillite, va entrer à la Bourse de Vienne où ce sera la plus importante opération jamais réalisée. Détenue par le fonds Cerberus, Bawag serait valorisée 5,2 milliards d'euros.Son nom signifie "la banque des travailleurs". Fondée en 1922 pour accorder des crédits bon marché, la Bawag était contrôlée par la principale centrale syndicale autrichienne, ÖGB.

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Bruxelles a présenté un nouveau projet de mécanisme de partage des risques en cas de faillite bancaire, moins ambitieux, face aux réticences de l’Allemagne. Un système européen de garantie des dépôts complèterait les dispositifs nationaux qui couvrent jusqu’à 100.000 euros, une fois réglé le problème des créances douteuses trop élevées.

Revoilà l'idée d'un fonds de garantie des dépôts européen, "un chaînon manquant essentiel de l'union bancaire" selon la Commission européenne. Bruxelles a dévoilé ce mercredi de nouvelles propositions visant à mettre en place un système assurant la même protection à tous les Européens en cas de faillite bancaire, son projet initial étant au point mort depuis novembre 2015.

Lufthansa va reprendre 81 avions et 3.000 salariés d'Air Berlin

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SITE FERMÉ La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH)

En France, le Fonds de garantie des dépôts et de résolution, créé en 1999, est chargé de l'indemnisation des déposants en cas de faillite bancaire. Les comptes courants et d'épargne sont couverts jusqu'à 100.000 euros par client et par établissement, mais pas l'assurance-vie ou les espèces et objets au coffre. © Fournis par La Tribune En France, le Fonds de garantie des dépôts et de résolution, créé en 1999, est chargé de l'indemnisation des déposants en cas de faillite bancaire. Les comptes courants et d'épargne sont couverts jusqu'à 100.000 euros par client et par établissement, mais pas l'assurance-vie ou les espèces et objets au coffre.

Face aux réticences de l'Allemagne, qui ne veut surtout pas devoir payer pour les déboires des banques les plus vulnérables (typiquement italiennes, espagnoles ou grecques), la Commission européenne a mis sur la table un mécanisme de partage des risques "plus progressif" et "plus limité", et conditionné au nettoyage du bilan des banques les plus exposées aux créances douteuses.

"Tous les déposants au sein de l'union bancaire devraient bénéficier du même niveau de protection, quelle que soit leur situation géographique", insiste la Commission.

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  Brexit : Paris face à une rude concurrence pour l'Autorité bancaire européenne Installée à Londres, l'Autorité bancaire européenne va quitter le Royaume-Uni avant la mise en œuvre effective du Brexit, au printemps 2019. Paris, aux côtés de sept autres villes, est sur les rangs pour accueillir ses 190 employés. Certaines villes ont dégainé les avantages fiscaux ou en nature. Bruxelles, Paris, Luxembourg, Francfort, Varsovie, Vienne, Prague ou bien Dublin ? Dans moins de deux mois, l'Autorité bancaire européenne (EBA), chargée de garantir le bon fonctionnement du secteur bancaire dans l'UE, saura dans quelle ville se situera sa nouvelle adresse.

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Nettoyer les bilans des créances douteuses

Dans une première phase, le système européen de garantie des dépôts (SEGD, ou EDIS pour European Deposit Insurance Scheme en anglais) "fournirait uniquement une couverture de liquidité aux systèmes nationaux de garantie des dépôts", de façon temporaire, "si une banque est en crise", une sorte de prêt qui serait remboursé par la suite par le secteur bancaire.

Dans une seconde phase dite de "co-assurance", à partir de 2020, le système européen unique comblerait aussi les pertes si le fonds de garantie national ne peut rembourser tous les déposants. L'accès à ce fonds commun serait conditionné au passage d'un test de qualité des actifs des banques, tenues de réduire dans leur bilan le montant de leurs "prêts non performants" (NPL en anglais), au plus tard en 2021. Car le niveau de ces créances irrécouvrables a diminué depuis la crise mais reste élevé en Europe.

Faillite d'Air Berlin : les avions cloués au sol d'ici au 28 octobre

  Faillite d'Air Berlin : les avions cloués au sol d'ici au 28 octobre Les vols exploités par Air Berlin s'arrêteront d'ici le 28 octobre, a annoncé lundi la compagnie aérienne engagée dans des négociations en vue de la cession de ses actifs. Clap de fin pour Air Berlin. D'ici moins de trois semaines, les 144 avions de la compagnie allemande créées dans les années 70 seront cloués au sol, comme ce fut le cas la semaine dernière au Royaume-Uni avec la faillite de Monarch Airlines.

Association Européenne d’Apithérapie.

Liseuse documents eyrolles. Chapitre 1 : L'organisation française du système bancaire .

[Ratios de fonds propres des banques en Europe, au Japon et aux Etats-Unis et pourcentage des prêts non performants sur le total des prêts depuis 2009. Crédit Commission européenne]

Garantie de 100.000 euros maximum

Actuellement, tous les pays de l'Union sont tenus d'avoir leur propre fonds de garantie des dépôts qui protège à hauteur de 100.000 euros maximum par client et par établissement (un seuil harmonisé par une directive de 2010) les sommes déposées sur les comptes courants et d'épargne.

En France, c'est le Fonds de garantie des dépôts et de résolution (FGDR), créé en 1999, qui est chargé de l'indemnisation des déposants en cas de faillite bancaire. Si les dernières faillites bancaires remontent au milieu des années 1990, avec le dépôt de bilan de Pallas Stern en 1995 et la déroute du Crédit Martiniquais en 1998, le FGDR est intervenu à quatre reprises depuis sa création par exemple dans l'affaire de l'Européenne de Gestion Privée (EGP) et dans la faillite du courtier lillois Dubus.

Le ministre de l'Economie et des Finances, Bruno Le Maire, a réagi aux annonces de la Commission :

La BCE veut plus de rigueur sur les créances douteuses

  La BCE veut plus de rigueur sur les créances douteuses La Banque centrale européenne demande de provisionner la totalité des prêts au remboursement incertain qui ne sont pas garantis. Cette disposition s’appliquera aux nouvelles créances mais le régulateur dévoilera de nouvelles mesures pour réduire l’encours encore élevé de prêts non performants des banques européennes d’ici au printemps prochain. © Fournis par La Tribune L'évolution du ratio de créances douteuses des banques européennes : en bleu le ratio total, en jaune celui portant sur les prêts aux entreprises, en orange celui sur les prêts aux ménages.

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Environnement auteur Éducation et Numérique

« C'est un projet important pour renforcer notre résilience collective face aux crises et pour créer un marché bancaire plus intégré, plus solide, en capacité de mieux répondre aux attentes de notre économie et de nos concitoyens. Je suis déterminé à faire progresser rapidement cette stratégie de renforcement de l'Union bancaire dont l'aboutissement contribuera aussi à la consolidation de la zone euro défendue par le Président de la République. »

L'Allemagne inflexible ?

Ces derniers mois, les quasi faillites de deux banques vénitiennes et de Banco Popular en Espagne ont laissé de nombreux petits porteurs sur le carreau. Intesa Sanpaolo a annoncé mardi la création d'un fonds de 100 millions d'euros pour ses clients qui auraient perdu tout leur investissement, et donc leurs économies, lors du sauvetage des établissements de Banca Popolare di Vicenza et Veneto Banca (à raison de 15.000 euros par personne maximum).

Les derniers chiffres de la BCE ont montré que les banques italiennes détiennent à elles seules 28% des créances douteuses de toute l'UE, près de 250 milliards d'euros.

Aussi l'Allemagne, par la voix de Wolfgang Schäuble, le ministre des Finances, n'a-t-elle pas caché qu'il n'était pas question que les banques allemandes paient pour les méridionales qui seraient moins vertueuses. La Commission a supprimé la dernière étape prévue dans son projet initial, en 2024, qui revenait à une mutualisation des risques dans toute l'UE. La proposition de la Commission doit être approuvée par le Parlement et les Etats membres.

Berlin semble toujours inflexible. Un porte-parole du ministère allemand des Finances a déclaré à l'AFP que la position du gouvernement d'Angela Merkel "n'a pas bougé. [...] Les propositions de la Commission ne suffisent jusqu'ici absolument pas".

Lors de son discours sur l'état de l'Union, le 13 septembre, le président de la Commission, Jean-Claude Juncker, avait souligné que :

"L'union bancaire ne peut fonctionner que si la réduction et le partage de ces risques vont de pair. [...] Il ne pourra y avoir de garantie des dépôts commune qu'à partir du moment où chacun se sera mis en ordre sur le plan national."

Catalogne : la banque Sabadell envisage un déménagement .
La cinquième banque espagnole examine ce jeudi lors d'un conseil d'administration d'urgence un déplacement de son siège social situé historiquement à Barcelone. La banque redoute une déclaration d'indépendance et une sortie de l'Union européenne qui aurait de graves conséquences en termes de supervision et d'accès au financement.La tension monte dans les milieux économiques catalans. Ce jeudi, Banco Sabadell, la cinquième banque espagnole, dont le siège se trouve à Barcelone, tiendra un conseil d'administration d'urgence en fin d'après-midi au cours duquel sera clairement abordée la question d'un déménagement hors du Catalogne, selon un porte-parole cité par l'AFP.

Source: http://fr.pressfrom.com/actualite/finance/entreprise/-65590-faillite-bancaire-une-garantie-des-depots-europeenne-a-minima/

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