Immobilier Entre bailleurs et locataires, des relations toujours plus tendues

11:01  10 avril  2018
11:01  10 avril  2018 Source:   Le Figaro

Logements sociaux : l’État débloque 10 milliards pour les bailleurs sociaux

  Logements sociaux : l’État débloque 10 milliards pour les bailleurs sociaux VIDÉO - Pour qu’ils construisent et rénovent leurs logements, l’État accordera neuf milliards de prêts et d’aide et investira 1 milliard d’euros. Les deux parties ont signé un protocole d’accord. © Smileus/shutterstock immobilier La Caisse des dépôts fournira avec le concours d’Action Logement (l’ex 1% Logement) dix milliards d’euros de financements nouveaux aux bailleurs sociaux pour construire et rénover leurs logements, a annoncé ce jeudi le secrétaire d’État à la Cohésion des territoires Julien Denormandie.

Une relation tendue . Chaque année plus d’un million de baux sont conclus en France, pourtant la relation entre bailleurs et locataires est Nous espérons que notre MVP sera prochainement entre les mains des citoyens afin de cerner toujours mieux leurs attentes et de continuer à nous développer.

Les relations propriétaires bailleurs - locataires : un contexte difficile. Dans les régions marquées par un fort déséquilibre entre l’offre et la demande de logements ("zones tendues "), la sélection opérée par les bailleurs est encore plus grande.

Selon une association de consommateurs, le nombre de plaintes concernant l’immobilier locatif augmente. Le dépôt de garantie suscite le plus de discordes mais de nouveaux sujets sensibles apparaissent comme l’absence de communication avec le bailleur ou des soucis avec les agences immobilières.

immobilier © Iakov Filimonov immobilier

Dans les relations locataires/propriétaires, l’entente est loin d’être au beau fixe, selon le 8e baromètre annuel de la Confédération générale du logement (CGL) publié lundi. Pire, cette association de consommateurs spécialisée dans le logement, estime que «les relations entre locataires et bailleurs (ou leurs représentants) n’ont jamais été aussi tendues». À l’appui de ce constat, l’association note que le nombre de plaintes sur les charges locatives, les travaux de rénovation, le dépôt de garantie... ne cessent de croître «malgré les différentes lois pour améliorer les relations et simplifier celles-ci».

Logement: la non-restitution du dépôt de garantie, première source de litiges

  Logement: la non-restitution du dépôt de garantie, première source de litiges La non-restitution du dépôt de garantie est le premier sujet de discorde dans le secteur de l'immobilier locatif, selon le 8e baromètre annuel de la Confédération générale du logement (CGL) publié lundi. Cette association de consommateurs spécialisée dans le logement a recensé 2.819 plaintes en 2016, contre 2.934 en 2015. Totalisant 15,89% des plaintes, la non-restitution ou restitution partielle du dépôt de garantie arrive en tête du "Top 5" des Cette association de consommateurs spécialisée dans le logement a recensé 2.819 plaintes en 2016, contre 2.934 en 2015.

Les conflits entre locataires et bailleurs sont parfois permanents surtout dans les parcelles où propriétaires et locataires partagent la même cour et Incompréhension autour de l’horaire d’entretien des toilettes et des visites intempestives affectent les relations entre bailleurs et locataires .

Une relation tendue . Chaque année plus d’un million de baux sont conclus en France, pourtant la relation entre bailleurs et locataires est Nous espérons que notre MVP sera prochainement entre les mains des citoyens afin de cerner toujours mieux leurs attentes et de continuer à nous développer.

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Année après année, l’essentiel des doléances se concentre sur l’immobilier locatif (76%) loin devant des litiges annexes au logement (internet, téléphonie...) et les problèmes d’accession-vente ou de copropriété. Autres données quasi immuables: les litiges les plus fréquents concernent le dépôt de garantie (15,89%), les troubles de jouissance (15,4%) et les charges locatives (10,32%).

Charges abusives et mauvaise isolation

Mauvaise volonté pour restituer le dépôt de garantie, désaccord sur l’état des lieux et contestation de facture de remise en état sont les principaux points d’accrochage autour de la caution qui justifient une augmentation de plaintes de ce type de 3 points (12,2% en 2015). Du côté des troubles de jouissance, le mécontentement est généralement lié au mauvais entretien des lieux notamment avec une mauvaise isolation thermique des murs et des fenêtres. Quant aux charges locatives, elles suscitent aussi des plaintes en augmentation (+ 2 points) avec des problèmes de répercussions jugées abusives (remplacement d’une chaudière, facturation d’eau après une fuite non réparée...).

Le propriétaire doit assurer le calme au locataire

  Le propriétaire doit assurer le calme au locataire Le propriétaire d'un logement dont les occupants troublent le voisinage ou sont victimes des troubles, doit agir. Il ne peut pas se contenter de se manifester, d'après la Cour de cassation, il doit au besoin engager une procédure de résiliation du bail. Lorsque le propriétaire est le même pour les deux logements dont l'un trouble la tranquillité de l'autre, le problème est simple. Le bailleur doit la quiétude à la victime et il doit en conséquence prendre toutes les mesures propres à faire cesser le trouble. Mais lorsqu'il s'agit de deux propriétaires différents, l'affaire est plus difficile, reconnaît un magistrat de la Cour.

Assurances, garanties, versement de caution, état des lieux, charges : les relations entre locataires et bailleurs ont parfois de bonnes raisons de ne pas être roses. La question intéresse en tout cas le ministère de l'Egalité des territoires et du Logement.

La nouvelle loi régit les rapports entre le bailleur et locataire et ne s’applique qu’aux baux résidentiel et socioculturel. Les malentendus entre bailleurs et locataires sont fréquents surtout dans les grands centres urbains de la RDC.

La grande nouveauté de ce baromètre, c’est l’apparition de deux motifs de doléances dans le Top 5 jamais arrivés à ce niveau. C’est le cas des difficultés pour les locataires à entrer en contact avec leur bailleur qui concentrent 6,8% des plaintes. Absence de réponses ou retours trop agressifs voire violation du domicile du locataire par le propriétaire ne contribuent évidemment pas à une relation harmonieuse. Autre nouveau-venu: les problèmes avec les agences immobilières (ou d’autres intermédiaires). Ce qui leur est reproché? Frais de gestion indus, augmentation brutale des charges sans justification ou encore demande de documents interdits.

Soulignant qu’à son avis la loi Elan n’a rien prévu pour améliorer les rapports locatifs la CGL précise, par l’intermédiaire de son président Michel Fréchet que «le législateur semble ignorer le quotidien des locataires, invariablement année après année, les mêmes plaintes se retrouvent.» L’association craint notamment que le bail mobilité et la mise en place de dispositifs numériques ne fragilisent les plus vulnérables. Elle estime par ailleurs que malgré les dispositifs incitatifs pour la rénovation énergétique, le parc locatif a encore un grand besoin de réhabilitation. Un besoin de travaux que les propriétaires ne contestent mais le rendement locatif de certains logements est tombé si bas qu’il devient difficile dans certains cas de financer les moindres travaux.

Logement social: une "bourse d'échanges" pour favoriser les déménagements au sein du parc .
Les locataires du parc social souhaitant déménager pour habiter un logement plus petit, plus grand ou plus abordable, auront accès à une "bourse d'échanges" dès septembre à Paris et à partir de 2019 à l'échelle de l'Ile-de-France, annonce le gouvernement. Les locataires des bailleurs sociaux adhérents à un "engagement-cadre en faveur de la mobilité résidentielle dans le parc social d'Île-de-France" signé lundi devront, lorsqu'ils souhaitent changer Les locataires des bailleurs sociaux adhérents à un "engagement-cadre en faveur de la mobilité résidentielle dans le parc social d'Île-de-France" signé lundi devront, lorsqu'ils souhaitent changer de logement, s'inscrire sur une plateforme interne

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