Immobilier Paris veut faire condamner Airbnb en justice

11:07  12 avril  2018
11:07  12 avril  2018 Source:   Le Figaro

En lotissement, tout bâtiment peut être démoli

  En lotissement, tout bâtiment peut être démoli Quelle que soit la qualité du voisin dans un lotissement, il est tenu de respecter le cahier des charges et peut être condamné à démolir ce qui ne serait pas conforme. Quelle que soit la qualité du voisin dans un lotissement, il est tenu de respecter le cahier des charges et peut être condamné à démolir ce qui ne serait pas conforme. Le cahier des charges d'un lotissement, rappelle la Cour de cassation, est un document interne, un contrat qui réglemente sans limitation de durée les rapports de voisinage et les règles intérieures du lotissement.

La municipalité exige de la plateforme qu'elle retire les annonces sans numéro d'enregistrement, obligatoire dans la capitale depuis le 1er décembre. Sous peine de poursuites.

Lundi 11 décembre, la Ville de Paris a adressé une mise en demeure au géant américain Airbnb ainsi qu'à ses concurrents, Windu, Abritel, ParisAttitude et Sejourning. Les propriétaires qui louent leurs biens sur ces sites ont l'obligation de se déclarer à la mairie. Ceux qui ne l'ont pas fait auraient dû voir

La ville de Paris annonce avoir assigné en référé les plateformes de locations de meublés touristiques Airbnb et Wimdu pour le 12 juin prochain. La Mairie leur reproche de ne pas respecter la loi en continuant de publier une écrasante majorité d’annonces illégales.

immobilier © AngieYeoh immobilier

Entre la Ville de Paris et les plateformes de location de meublés touristiques, la bataille se poursuit. Dernier épisode en date: la Mairie vient d’annoncer ce mardi qu’elle poursuivrait en justice les plateformes Airbnb et Wimdu, car elles «ne respectent pas la loi». Ces deux plateformes sont assignées pour le 12 juin, à 09H30, devant le tribunal de grande instance de Paris, pour n’avoir pas retiré de leurs sites internet les annonces de location sans numéro d’enregistrement comme le prévoit la loi.

À Paris, le prix moyen avoisine les 9300 euros le m²

  À Paris, le prix moyen avoisine les 9300 euros le m² Le marché immobilier est plus que jamais à deux vitesses : la hausse des prix se poursuit à Paris alors que l’accalmie est de mise dans les autres villes. © dade72/shutterstock immobilier Paris reste décidément un marché à part. Alors qu’à Bordeaux, grande ville de province la plus chère, l’accalmie se fait ressentir, la flambée des prix immobiliers se poursuit dans la capitale, selon une récente note d’analyse des notaires d’Île-de-France qui s’appuie sur les données des avant-contrats.

LIRE AUSSI >> Entre Airbnb et Paris , la fête des voisins est finie. De leur côté, les plates-formes sont tenues de désactiver toute annonce sans numéro. Les hébergements qui en possèdent seraient 11 000 à Paris , soit un cinquième de l'offre, selon Ian Brossat.

Après Paris , Bordeaux est sans doute la ville de France dont le parc immobilier souffre le plus de l’explosion de l’offre Airbnb ; la municipalité a décidé, en Ce choix fait consensus à la Mairie, entre la majorité de droite et l’opposition PS, pour lutter contre la pénurie de logements, en particulier pour

» LIRE AUSSI - 6 chiffres pour savoir ce que pèsent Airbnb et la location touristique à Paris

Pour rappel, depuis le 1er décembre 2017, tout loueur de meublé touristique doit être enregistré et son numéro d’enregistrement doit figurer sur l’annonce en ligne, afin de vérifier que les propriétaires ne dépassent pas la durée limite légale de location de 120 jours par an (lorsqu’ils mettent en location leur résidence principale). Les sites qui publient ces annonces ont désormais l’obligation de supprimer toutes les offres qui ne comportent pas ce précieux sésame. Or, comme le montrait le Figaro début février, sur près de 54.000 annonces Airbnb analysées, 80% ne comportaient pas de numéro d’enregistrement à la mi janvier.

1.000 euros par jour de retard

Une aide au logement trouve grâce aux yeux de la Cour des comptes

  Une aide au logement trouve grâce aux yeux de la Cour des comptes La Cour des comptes juge «encourageant» le bilan du versement de l’aide publique «Habiter mieux» destinée à aider les propriétaires occupants modestes à rénover leur logement. © Jaruwan Jaiyangyuen/shutterstock immobilier Une fois n’est pas coutume: la Cour des comptes adresse un satisfecit concernant une aide publique. Il s’agit du programme «Habiter mieux» qui a financé 240.000 rénovations énergétiques de logements depuis sa création 2010.

Phonandroid.com. Actu Généraliste. Airbnb : Paris veut attaquer l’application en justice . Si les plateformes ne suppriment pas ces annonces et qu’elles ne font rien pour les empêcher, elles seront alors traînées en justice . « Certains propriétaires ont déjà été condamnés , mais je pense que la

Paris vu par Airbnb (pub aux US). Depuis quelque temps, des décisions de justice dites « jurisprudence Airbnb » font droit aux procédures lancées Les tribunaux condamnent les locataires à verser de gros dédommagements aux propriétaires lésés, et prononcent souvent la résiliation du bail.

La Ville de Paris, qui avait mis en demeure les plateformes en décembre, a effectué de «très nombreuses relances», précise Ian Brossat, adjoint PCF au Logement de la maire PS Anne Hidalgo. «En réalité, Airbnb aujourd’hui assume de ne pas respecter la loi, estime-t-il. Il est invraisemblable que cette entreprise puisse s’affranchir de toutes les règles».

Dans son communiqué, la Ville souligne qu’elle demandera en cas de non-respect de retrait des annonces une astreinte de 1.000 euros par jour de retard, et de 5.000 par jour pour toute nouvelle publication sans numéro d’enregistrement. «La réglementation de la location meublée touristique à Paris est complexe, confuse et davantage adaptée à professionnels qu’à des particuliers», a répliqué pour sa part Airbnb dans une déclaration. «Nous encourageons Paris à suivre le chemin d’autres villes comme Londres, Berlin et Barcelone, avec lesquelles nous avons travaillé efficacement à des mesures de bon sens pour promouvoir une location meublée touristique responsable et empêcher les abus», ajoute Airbnb.

«Il est nécessaire de franchir une étape supplémentaire», insiste Ian Brossat, en notant que seuls les propriétaires étaient jusqu’à présent visés. «Il faut responsabiliser les plateformes», a-t-il répété en évoquant notamment Booking qui ne publie que des annonces avec numéros. En 2017, 1,3 million d’euros d’amendes ont été infligés à des multipropriétaires, et 490.000 euros pour le premier trimestre 2018.

Dégât des eaux : le voisin du dessus est toujours responsable .
Même s’il n’a pas commis la moindre faute, le propriétaire ou l’occupant d’un logement par lequel s’écoule une infiltration d’eau vers le dessous, sera toujours tenu responsable des dégâts causés. C’est ce que vient de rappeler la Cour de cassation. © 132196394/lassedesignen - stock.adobe.com immobilier Que l’on ait commis une faute ou non, chacun est responsable des dégâts des eaux qui ont atteint son voisin. Chacun est «gardien» de son habitation et responsable «de plein droit», c’est-à-dire sans circonstances particulières, des dommages qu’elle peut causer, rappelle la Cour de cassation (Cass. Civ 3, 22.3.2018, Q 17-13.

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