France Parquet national antiterroriste : les 4 facteurs qui freinent sa création

19:50  17 mai  2018
19:50  17 mai  2018 Source:   lejdd.fr

Décès de la chanteuse belge Maurane à Bruxelles

  Décès de la chanteuse belge Maurane à Bruxelles La chanteuse belge Claudine Luypaerts, connue sous le nom de Maurane, est décédée lundi soir à Bruxelles à l'âge de 57 ans, ont rapporté dans la nuit plusieurs médias belges. Maurane, connue en France depuis les années 1980 et sa participation à la comédie musicale "Starmania" coproduite par Michel Berger, avait encore chanté sur scène ce week-end dans la capitale belge, dans un concert en hommage à Jacques Brel. Elle préparait la sortie d'un album consacré au célèbre chanteur à l'occasion du quarantième anniversaire de sa mort.

La création d'un parquet national antiterroriste , évoquée en décembre par Nicole Belloubet, ne figure plus dans le projet de réforme de la justice. Les magistrats dépeignent une nouvelle juridiction inutile voire contre-productive.

Le parquet national antiterroriste (PNAT) est un projet d'institution judiciaire française dont la création est évoquée en 2018 chargée de mener la lutte contre le terrorisme et instruire les futurs procès des affaires terroristes.

La création d'un parquet national antiterroriste, évoquée en décembre par Nicole Belloubet, ne figure plus dans le projet de réforme de la justice. Les magistrats dépeignent une nouvelle juridiction inutile voire contre-productive.

La création d'un parquet national antiterroriste, évoquée en décembre par Nicole Belloubet, ne figure plus dans le projet de réforme de la justice. Les magistrats dépeignent une nouvelle juridiction inutile voire contre-productive. © SIPA La création d'un parquet national antiterroriste, évoquée en décembre par Nicole Belloubet, ne figure plus dans le projet de réforme de la justice. Les magistrats dépeignent une nouvelle juridiction inutile voire contre-productive.

"Une fausse bonne idée." Jacky Coulon, secrétaire national de l'Union syndicale des magistrats (USM), épingle sans ambiguïté le projet de création d'un parquet national antiterroriste. Le projet, évoqué en décembre 2017 par la garde des Sceaux Nicole Belloubet, a été évincé de la réforme de la justice. Mais n'est "absolument pas enterré", a précisé la ministre sur Europe 1 mercredi. Conçu comme un nouvel outil pour lutter contre le terrorisme et prévenir les attentats, le parquet national antiterroriste (PNAT) s'est heurté à un rejet presque unanime des syndicats et du Conseil d'Etat.

Le carrefour le plus énorme et stressant du monde (Video)

  Le carrefour le plus énorme et stressant du monde (Video) Les carrefours routiers sont souvent des endroits redoutés pour tout automobiliste. Ce carrefour dans un pays asiatique défie toutes les lois du code de la route. Des images à retrouver sur Non Stop Zapping.Conduire est un exercice qui peut s’avérer dangereux. Selon les législations locales, la conduite est plus ou moins difficile, également en fonction du nombre de panneaux de signalisation. Dans ce pays, semble-t-il asiatique, en plus du faible nombre de feux de signalisation, les conducteurs ne respectent pas toujours le code la route en vigueur. Dans ce carrefour, en dépit des lois de la route, tout se passe à merveille, mais nous sommes à chaque instant proche d’un accident.

Sauter à la navigation Sauter à la recherche. Il n'existe pas en France de parquet national antiterroriste , le tribunal de grande instance de Paris, ayant une compétence nationale sur les affaires de terrorisme depuis 1986

Lire aussi - Parquet national antiterroriste : le gouvernement en dévoile les contours. Le dispositif retenu répond aux réserves émises par le Conseil d'Etat au printemps dernier. Parquet national antiterroriste : les 4 facteurs qui freinent sa création .

L'idée n'est pas neuve. Certains élus - essentiellement de droite - et quelques magistrats l'appellent de leurs vœux depuis plusieurs années. Elle a trouvé un écho chez Nicole Belloubet lorsque des personnalités ont décidé de peser sur le projet de réforme de la justice. Sans consultation des premiers concernés : les syndicats de magistrats s'y sont alors fermement opposés, rejoints par le Conseil d'Etat. Quatre arguments sont avancés.

1 - "Le même, en moins bien" : la lutte antiterroriste est déjà centralisée

Quelques heures après l'attentat de Nice, le procureur de la République de Paris François Molins s'est saisi de l'enquête. De fait, la lutte contre le terrorisme et la prévention de celui-ci sont déjà très centralisées. Un parquet national "ne changerait rien sur le plan des compétences", juge Katia Dubreuil, présidente du Syndicat de la magistrature.

Koh-Lanta : le mis en cause reconnaît avoir dormi à côté de la plaignante, mais nie toute agression sexuelle

  Koh-Lanta : le mis en cause reconnaît avoir dormi à côté de la plaignante, mais nie toute agression sexuelle Le parquet de Nancy (Meurthe-et-Moselle) est désormais en charge de l'enquête et envisage d'ouvrir prochainement une information judiciaire, rapporte France Bleu Sud Lorraine, mardi. Le candidat de Koh-Lanta soupçonné d'agression sexuelle a reconnu, lundi 14 mai lors de son audition en garde à vue, avoir dormi à côté de la participante la nuit des faits dénoncés, début mai, a indiqué une source judiciaire à Fr Toujours selon cette source, la victime, qui a déposé plainte dimanche, affirme que l'homme l'a "embrassée sur la bouche avant de pratiquer des attouchements sous ses vêtements",

Trente et un ans après la création de la section antiterroriste du parquet de Paris, dotée d’une compétence nationale , un parquet national antiterroriste (PNAT) devrait voir le jour en 2018.

Marine Le Pen, à l'Assemblée nationale , propose la création d'un Parquet national antiterroriste .

"Nous avons eu la triste expérience de voir que la section antiterroriste du parquet de Paris, dans son organisation actuelle, est tout à fait réactive et donne satisfaction", confirme Jacky Coulon de l'USM. Par rapport au parquet de Paris, le PNAT serait "le même, en moins bien", résume Katia Dubreuil.

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Le PNAT n'a aucun avantage opérationnel autre que symbolique

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L'un et l'autre s'accorde à dire que les avantages d'une telle structure sont peu clairs. Le projet semble n'avoir "aucun avantage opérationnel autre que symbolique", selon Katia Dubreuil, qui plaide par ailleurs au contraire pour une régionalisation de la lutte antiterroriste. "On voit bien que c'est un effet d'annonce, une proposition qui confine à la communication."

2 - Trop rigide : un parquet national antiterroriste pourrait manquer d'efficacité

Plus qu'inutile, la nouvelle juridiction pourrait être contre-productive, affirment les syndicats. "Ce qui est proposé est finalement une moins-value par rapport au système actuel", estime Jacky Coulon.

"Koh-Lanta" : le parquet de Nancy ouvre une information judiciaire après les accusations d'agression sexuelle

  Le parquet de Nancy est saisi de l'enquête, car l'homme soupçonné d'agression sexuelle habite à Laneuveville-devant-Nancy, en Meurthe-et-Moselle. Le parquet de Nancy (Meurthe-et-Moselle) a ouvert, mercredi 16 mai, une information judiciaire après les accusations d'agression sexuelle portées par une candidate de "Koh-Lanta" contre un autre participant du jeu télévisé, a appris France Bleu Sud Lorraine auprès du procureur de la République.C'est désormais le parquet de Nancy qui est saisi de l'enquête.

Ce vendredi matin, Édouard Philippe a annoncé la création d'un parquet national antiterroriste indépendant du parquet de Paris. Le parquet national antiterroriste validé mercredi matin par le chef du gouvernement et l'Élysée a donc été revu et corrigé.

Le Premier ministre français a dévoilé vendredi un nouveau plan de lutte contre le terrorisme. Il a notamment confirmé la création d'un parquet national antiterroriste .

Aujourd'hui en cas d'attentat, le procureur de Paris lance un appel à ses collaborateurs, et des dizaines de magistrats peuvent être rapidement sur le terrain, n'importe où en France. Une mobilisation que ne parviendrait jamais à égaler à lui tout seul un parquet national antiterroriste, selon le secrétaire national de l'USM.

3 - Des magistrats isolés : la lutte antiterroriste doit être en lien avec les autres secteurs de la justice

La section antiterroriste est aujourd'hui installée au cœur du parquet de Paris. Une configuration qui facilité les liens avec les sections de domaines annexes à la lutte contre le terrorisme, explique Jacky Coulon : "criminalité organisée, cybercriminalité, financement du terrorisme (blanchiment) et trafics en tous genres (armes notamment)". Ces contacts seraient nécessairement plus difficiles si la structure devenait distincte du parquet de Paris, estime-t-il.

4 - Le procureur : trop de pouvoir dans une seule main?

"L'une des raisons avancées pour justifier cette création, raconte Jacky Coulon, c'est que le procureur à la tête du PNAT serait repéré par tous comme un chef spécialiste. Nous nous étonnons d'un tel argument : si quelqu'un est actuellement repéré comme étant la cheville ouvrière de cette lutte contre le terrorisme, c'est bien le procureur de Paris."

Lire aussi : Marc Trévidic sur le parquet national antiterroriste, "si ce n'est pas un choix politique, je candidaterai"

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La nomination du procureur de la République le rattache aujourd'hui très étroitement au garde des Sceaux

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Katia Dubreuil se dit pour sa part réticente à l'idée de réunir officiellement tant de responsabilités dans une seule main. "On verrait un parquet confié à un seul procureur, qui aurait un pouvoir énorme pour traiter d'affaires très délicates sur tout le territoire français." Une concentration indésirable pour un poste si lié au pouvoir exécutif, juge-t-elle. "La nomination du procureur de la République le rattache aujourd'hui très étroitement au garde des Sceaux."

Basket: Bourges entre dans l'histoire avec son 14e titre .
Des Tangos record: en s'imposant samedi sur le parquet de Tarbes (87-80, série: 3-1), Bourges a décroché son 14e titre de champion de France, établissant ainsi un nouveau record pour le basket féminin français. Des Tangos record: en s'imposant samedi sur le parquet de Tarbes (87-80, série: 3-1), Bourges a décroché son 14e titre de champion de France, établissant ainsi un nouveau record po Jusque-là, les Berruyères codétenaient le record de 13 sacres avec les Clermontoises, grandes dominatrices entre la fin des années 1960 et le début des années 1980.

Source: http://fr.pressfrom.com/actualite/france/-104389-parquet-national-antiterroriste-les-4-facteurs-qui-freinent-sa-creation/

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