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France Réforme de la SNCF: Le projet de loi définitivement adopté par le Parlement

14:00  14 juin  2018
14:00  14 juin  2018 Source:   20minutes.fr

SNCF: le Sénat approuve la réforme controversée en première lecture

  SNCF: le Sénat approuve la réforme controversée en première lecture Le Sénat a adopté mardi en première lecture la très controversée réforme ferroviaire, à l’origine de la grève à la SNCF, après l'avoir modifiée pour donner des gages aux syndicats. Le texte, qui fera l'objet lundi prochain d'une commission mixte paritaire (CMP) chargée de trouver un texte commun entre députés et sénateurs, a été voté par 240 voix pour et 85 contre, PS et CRCE (à majorité communiste)."Le Sénat a mis la réforme sur de bons rails", a déclaré le rapporteur Gérard Cornu.

Nos propositions avaient pour but d’amortir le projet de loi qui fait supporter aux fonctionnaires seuls le coût de la réforme ». Conseil du gouvernement: la session extraordinaire du parlement pour le 27 mars. Lire l'article intégral.

Le texte définitif ne sera adopté par le Parlement qu'en juillet. La loi sur la SNCF plébiscitée par l 'Assemblée nationale. Mardi 17 avril 2018, les députés français ont adopté à 454 voix pour contre 80 le projet de loi de réforme de la SNCF porté par le gouvernement.

LÉGISLATIF - Le texte a été retouché depuis trois mois dans les deux chambres du Parlement, sur fond de concertations avec les syndicats...

La gare de Lyon-Perrache. © SIPA La gare de Lyon-Perrache.

Après un ultime vote au Sénat, le projet de réforme de la SNCF a été adopté définitivement ce jeudi par le Parlement. Mercredi, l’intersyndicale appelait les cheminots à poursuivre la mobilisation, déjà la plus longue depuis trente ans.

Le Sénat a approuvé la réforme à l'occasion d'un vote ultime par 145 voix contre 82, moins de 24 heures après un vote très majoritaire à l'Assemblée nationale.

Le projet de loi « pour un nouveau pacte ferroviaire » prévoit de transformer la SNCF en société anonyme, de fixer le calendrier de l’ouverture à la concurrence prévue au niveau européen et de supprimer l’embauche au statut dans l’entreprise historique.

La réforme ferroviaire définitivement adoptée

  La réforme ferroviaire définitivement adoptée La réforme ferroviaire, au centre de la grève la plus longue des trente dernières années à la SNCF, a été définitivement adoptée jeudi par le Parlement. Le Sénat l'a approuvée à l'occasion d'un vote ultime par 245 voix contre 82, moins de 24 heures après un vote très majoritaire à l'Assemblée nationale."La loi est votée, la grève ne sert plus à rien", a lancé le rapporteur Gérard Cornu (LR). "La continuer, c'est affaiblir la grève, c'est la banaliser", a-t-il ajouté. "Le Parlement a beaucoup écouté les syndicats. La loi est votée, il faut cesser la grève".

Le projet de loi était très controversé. Le Sénat se prononçait sur le texte élaboré en Commission mixte paritaire (sept députés-sept sénateurs) la semaine dernière et adopté mercredi soir par l 'Assemblée nationale.

Le Parlement a définitivement adopté mercredi le second projet de loi pour la moralisation de la vie politique par un ultime vote de 18H27 Réforme de la SNCF : le Sénat modifie le projet de loi en commission.

Une mobilisation massive pour le 28 juin

La ministre des Transports Élisabeth Borne a assuré mercredi avoir « mené cette réforme avec détermination et dans un esprit de dialogue », critiquant ceux cherchant à « nourrir les colères ».

Le texte a été retouché depuis trois mois dans les deux chambres, sur fond de concertations avec les syndicats, avec de nouvelles garanties pour les salariés du groupe ferroviaire et un recours moindre qu’annoncé aux ordonnances.

L’intersyndicale de la SNCF a appelé les cheminots à poursuivre la grève contre la réforme ferroviaire et à se mobiliser « massivement » le 28 juin, dernier jour du calendrier des grèves.

Grève à la SNCF : une "journée de la colère cheminote" par des syndicats qui ne comptent pas baisser les bras .
Le 17e épisode de grève débute mardi à la SNCF. Les cheminots souhaitent maintenir la pression sur le gouvernement et la direction de la compagnie ferroviaire. Ils vont également entamer les négociations sur la convention collective. © Fournis par Francetv info Les syndicats de cheminots entament mardi 12 juin le 29e jour de grève depuis le début du conflit, en avril, contre la réforme de la SNCF. Ce nouvel épisode est appelé "journée de la colère cheminote", ce qui en dit long sur la détermination syndicale à poursuivre le mouvement, malgré une mobilisation qui s'érode.

Source: http://fr.pressfrom.com/actualite/france/-116336-reforme-de-la-sncf-le-projet-de-loi-definitivement-adopte-par-le-parlement/

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