France Les députés "multirécidivistes de l'absence" bientôt sanctionnés... financièrement ?

09:10  05 février  2018
09:10  05 février  2018 Source:   nouvelobs.com

Vanessa Paradis et Samuel Benchetrit : bientôt le mariage?

  Vanessa Paradis et Samuel Benchetrit : bientôt le mariage? Ensemble depuis plus d’un an, ils auraient décidé de se marier l’été prochain. © ABACA Vanessa Paradis et Samuel Benchetrit : bientôt le mariage ? Vanessa Paradis et Samuel Benchetrit sont ensemble depuis novembre 2016 et vivent une romance sans nuage à l’abri des médias. Alors pourquoi ne pas passer à l’étape suivante, le mariage ? Les deux tourtereaux semblent être prêts à s’unir pour le meilleur et pour le pire. C’est tout du moins ce que le magazine «VSD» annonce dans les colonnes de son dernier numéro : «Ce sera en juillet prochain. Le 19. A Ars, sur l’île de Ré».

Exaspéré par l ' absence de députés en séance publique il se dit prêt à faire appliquer les sanctions financières prévues au règlement, mais jamais appliquées. Ce qui n'a pas manqué de faire réagir les parlementaires de tous bords. Le reportage de Félix Uhel.

POLITIQUE - Le président de l 'Assemblée nationale assure qu'"il y a des multirécidivistes de l ' absence , dans la majorité et dans l'opposition".

Le président de l'Assemblée veut appliquer 4.320 euros d'amende en cas d'absence à plus de deux tiers des votes solennels.
A l'Assemblée nationale, le 12 décembre. © Copyright 2018, L'Obs A l'Assemblée nationale, le 12 décembre.

C'est une proposition de François de Rugy en personne. Ce dimanche, le président de l'Assemblée nationale a indiqué qu'il comptait faire "appliquer strictement" les sanctions financières pour les députés qui seraient "multirécidivistes de l'absence", pouvant atteindre "4.320 euros d'amende" en cas de présence à moins des deux tiers des scrutins solennels.

Déclarant qu'"il y a des multirécidivistes de l'absence, dans la majorité et dans l'opposition, mais beaucoup moins qu'avant", François de Rugy a déclaré sur BFMTV que des sanctions sont "appliquées" en commission "s'il y a plus de deux absences consécutives, avec un prélèvement effectif de 360 euros par réunion manquée".

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  Indemnités parlementaires: Macron n'a pas tenu sa promesse LE MACRONOMETRE - Emmanuel Macron s'était engagé à fiscaliser toutes les indemnités parlementaires, cependant ce ne sera pas le cas. Le «Macronomètre», l'outil d'évaluation de l'iFRAP, attribue donc la note de 2/10 à cette promesse pour le moins inaboutie. Chaque semaine, le think-tank libéral publie sur Le Figaro.fr une évaluation d'une des mesures du président de la République. © François BOUCHON/Le Figaro figarofr Pendant la campagne présidentielle, Emmanuel Macron s'était engagé à fiscaliser toutes les indemnités parlementaires… Finalement, les indemnités représentatives de frais de mandat, les fameuses IRFM, ne le seront pas.

Les députés sont déjà régulièrement sanctionnés après deux absences consécutives en commission d'une amende de "360 euros par réunion manquée," selon François de Rugy.

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Une sanction jamais appliquée pour les votes solennels

En revanche, a affirmé le locataire du perchoir dans "Dimanche en Politique" en présence d'une douzaine de députés de la majorité, "pour la présence lors des votes dits solennels (dans l'hémicycle), prévus à l'avance, pour lesquels il est facile de s'organiser, la sanction prévue n'a jamais été appliquée par mes prédécesseurs".

"Lors de la réunion de bureau prévue la semaine prochaine, je proposerai que l'on applique strictement les règles de sanctions financières pour celles et ceux qui seraient des multirécidivistes de l'absence", a ajouté François de Rugy, glissant qu'en général, frapper au porte-monnaie, est ce qui se révèle le plus efficace".

À l'Assemblée, les propositions de loi des Insoumis se heurtent à l'opposition des députés LREM

  À l'Assemblée, les propositions de loi des Insoumis se heurtent à l'opposition des députés LREM Les députés de La France insoumise fixaient l'ordre du jour de l'Assemblée nationale, jeudi, sans parvenir à convaincre la majorité. © CHRISTOPHE ARCHAMBAULT / AFP À l'Assemblée, les propositions de loi des Insoumis se heurtent à l'opposition des députés LREM Sans surprise, la "niche parlementaire" des Insoumis n'a pas donné de résultat dans l'hémicycle. Lors de chaque session parlementaire, les groupes d'opposition disposent d'une journée pendant laquelle ils fixent l'ordre du jour avec leur proposition de loi. Jeudi, la France insoumise a avancé ses textes sans rallier la majorité macroniste.

Le président de l ’Assemblée veut sanctionner les députés " multirécidivistes de l ' absence ". 07/02/2018. François de Rugy devant les députés allemands : "La France et l'Allemagne forment une famille !"

Après le code vestimentaire des députés à l'Assemblée, François de Rugy souhaite désormais sanctionner financièrement ceux qui brillent par leur absence lors des sessions. Si pour lui les règles existent, elles ne sont pas suffisamment appliquées.

Et, a-t-il souligné, "pour une session entière d'octobre à juillet, la règle est simple: s'il y a une absence à plus de deux tiers des scrutins, ce sera 4.320 euros d'amende".

La présidence de l'Assemblée a ensuite précisé à l'AFP que "c'est en cas d'absence non justifiée à plus d'un tiers des votes solennels", et "en cas d'absence à plus de la moitié, la sanction financière est doublée".

"Compte tenu des cas où la délégation de vote a été donnée (...), des votes sur les motions de censure et des excuses présentées en application (des règles ndlr), le fait d'avoir pris part, pendant une session, à moins des deux tiers des scrutins publics (...) entraîne une retenue du tiers de l'indemnité de fonction pour une durée égale à celle de la session; si le même député a pris part à moins de la moitié des scrutins, cette retenue est doublée", stipule le règlement.

L'indemnité des députés, en vigueur depuis 1789 pour permettre à chaque citoyen de se présenter, est fixée par référence au traitement des fonctionnaires occupant les emplois les plus élevés, soit 7.210 euros brut mensuel.

Quelques jours après la faible mobilisation dans l'hémicycle de l'Assemblée lors de l'adoption d'un texte appelant un nouveau traité de l'Elysée entre la France et l'Allemagne, François de Rugy avait plaidé pour des députés "irréprochables" et indiqué que "l'échelle des sanctions", notamment pour lutter contre l'absentéisme, allait être revue.

C.C. avec agences

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