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France Réforme constitutionnelle : la voie du référendum «complètement ouverte»

10:35  05 mars  2018
10:35  05 mars  2018 Source:   lefigaro.fr

Grève à la SNCF : les syndicats se donnent 15 jours avant de décider

  Grève à la SNCF : les syndicats se donnent 15 jours avant de décider Les quatre syndicats représentatifs de la SNCF (CGT, Unsa, SUD Rail, CFDT) décideront "le 15 mars" d'une éventuelle grève, en fonction des premières réunions de concertation avec le gouvernement sur la réforme du rail, a annoncé mardi soir Laurent Brun, secrétaire général de la CGT-cheminots. © Sipa Les quatre syndicats représentatifs de la SNCF (CGT, Unsa, SUD Rail, CFDT) décideront "le 15 mars" d'une éventuelle grève, en fonction des premières réunions de concertation avec le gouvernement sur la réforme du rail, a annoncé mardi soir Laurent Brun, secrétair Dès mercredi, les quatre syndi

«Cette voie est complètement ouverte », a confirmé un proche au JDD, malgré les risques encourus. » LIRE AUSSI - Réforme constitutionnelle : le chemin semé d'embûches du recours au référendum .

Réforme constitutionnelle : l 'option du référendum est "très risquée", pour Damien Abad - Продолжительность: 1:39 Public Sénat 17 просмотров. «Cette voie est complètement ouverte », a confirmé un proche au JDD, malgré les risques encourus. Parmi les mesures de la réforme , il y a la

LE SCAN POLITIQUE - Le Journal du Dimanche révèle les dernières pistes du gouvernement pour réformer le fonctionnement du Parlement.

figarofr: Emmanuel Macron semble déterminé à outrepasser les lignes rouges dessinées par Gérard Larcher. © IAN LANGSDON/AFP Emmanuel Macron semble déterminé à outrepasser les lignes rouges dessinées par Gérard Larcher.

Emmanuel Macron convoquera-t-il les Français à leur premier référendum depuis 2005? Selon les informations du Journal du Dimanche, le gouvernement est prêt à présenter sa copie sur la réforme constitutionnelle aux groupes parlementaires mardi. Avec une volonté visiblement ferme d'outrepasser la ligne rouge dressée par le président du Sénat, Gérard Larcher, en matière de cumul des mandats dans le temps.

Altice USA profite (aussi) de la réforme fiscale américaine

  Altice USA profite (aussi) de la réforme fiscale américaine La société a comptabilisé un effet fiscal positif de 2,4 Mds$ au 4ème trimestre ...La réforme fiscale américaine a du bon, même pour la filiale américaine d'Altice, Altice USA, qui affiche un bénéfice net de 1,52 milliard de dollars au titre de son exercice 2017, après une perte de -831 M$ en 2016. Au quatrième trimestre, le câblopérateur a profité d'une plus-value de 2,42 Mds$ liée aux mesures décidées par Donald Trump. Sans elle, le résultat net aurait été légèrement négatif.

Avec la démission de Matteo Renzi, l’Italie s’ouvre à une nouvelle voie politique qui devra entendre les peuples qui composent cet Etat. Nos responsables seraient donc bien inspirés de tirer les enseignements nécessaires de ce référendum afin que l’Etat français ne soit plus une référence de

Réforme constitutionnelle : la voie du référendum « complètement ouverte ». LeFigaro.fr. Bure : pour la député EELV Michèle Rivasi l'interdiction de manifester est "un déni de démocratie".

Pour contourner l'opposition probable de Gérard Larcher, l'entourage du chef de l'État brandit de façon de plus en plus insistante l'arme du référendum via l'article 11. «Cette voie est complètement ouverte», a confirmé un proche au JDD, malgré les risques encourus. Parmi les mesures de la réforme, il y a la réduction d'un tiers du nombre de parlementaires, l'introduction d'une dose (à déterminer) de proportionnelle aux élections législatives et la limitation à trois mandats consécutifs pour députés, sénateurs et présidents d'exécutif local.

Arme à double tranchant

Les maires de commune de moins de 3500 habitants ne seront, a priori, pas concernés par la réforme. Trois projets de lois distincts seront déposés: constitutionnelle, organique et ordinaire. L'ambition de l'exécutif est également de fluidifier le travail parlementaire en filtrant, par exemple, lors de l'examen d'un projet de loi, les amendements déjà rejetés en commission ou sans rapport avec le texte principal.

Coupe Davis: Federer ne sait pas "si c'est la bonne chose à faire"

  Coupe Davis: Federer ne sait pas Pour Roger Federer, la Coupe Davis devait être rénovée, mais le Suisse "ne sait pas si c'est la bonne chose à faire", a-t-il déclaré jeudi à propos du projet radical de réforme de l'épreuve proposé par la Fédération internationale de tennis (ITF). "En tout cas, la Coupe Davis devait faire quelque chose. Maintenant si c'est la bonne chose à faire, je ne sais pas", a confié à l'AFP le N.1 mondial en marge du Masters 1000 d'Indian Wells. "Moi je suis plutôt d'avis de voir comment ça va se passer (...), si cet évènement est aussi incroyable qu'on pense ou s'il est aussi nul qu'on pense", a poursuivi Federer.

Pour court-circuiter l’opposition de la droite sénatoriale, Emmanuel Macron pourrait choisir la voie du référendum plutôt que celle du Parlement pour sa réforme des institutions. Réforme constitutionnelle : quels sont les points de blocage?

Le référendum constitutionnel , à l'issue incertaine, décidera en partie de son avenir. Face aux critiques, Renzi s'est engagé à modifier la réforme , avec un retour à plus de proportionnelle, même en cas de victoire du oui, pour éviter de voir gouverner seul un parti.

Autres dispositions, déjà annoncées mais confirmées: la division par deux des effectifs du Conseil économique, social et environnemental (Cese), la suppression de la Cour de justice de la République (CJR), la disparition du statut de membre de droit du Conseil constitutionnel pour les anciens chefs de l'État et, enfin, la nomination directe par le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) des magistrats du parquet.

Du reste, s'il estime que Gérard Larcher lui mènera une guérilla parlementaire sur ce terrain, Emmanuel Macron peut effectivement décider d'utiliser l'article 11, qui permet de se passer du vote aux 3/5e du Parlement réuni en Congrès. Depuis le début de la Ve République, les Français ont été sollicités pour un référendum à dix reprises. Arme à double tranchant, surtout utilisé par le Général De Gaulle comme un outil plébiscitaire, il peut aussi servir d'opportunité aux Français pour sanctionner le pouvoir en place. Mais comme l'a bien résumé le député France insoumise Alexis Corbière ce dimanche sur CNews, le pari d'Emmanuel Macron est «gagnant-gagnant». Selon un récent sondage Harris Interactive, neuf Français sur dix seraient faborables à de nombreuses dispositions prévues par la réforme.

LEAD 1-France-Philippe rendra ses conclusions sur la Constitution lundi .
Le Premier ministre Edouard Philippe, qui a achevé ce mercredi dix jours de consultations sur le délicat projet de révision constitutionnelle, rendra ses conclusions lundi à Emmanuel Macron, qui fera connaître ses arbitrages dans les semaines suivantes, a-t-on indiqué à Matignon. Cette révision, promesse de campagne du chef de l'Etat qui souhaite "moderniser" la vie démocratique, sera ensuite transmise au Conseil d'Etat avant une présentation au printemps en Conseil des ministres et une première lecture au Parlement que le gouvernement espère à l'été.

Source: http://fr.pressfrom.com/actualite/france/-80183-reforme-constitutionnelle-la-voie-du-referendum-completement-ouverte/

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