Sport Fraude fiscale: le Sénat rejette un texte supprimant "le verrou de Bercy"

21:10  16 mai  2018
21:10  16 mai  2018 Source:   msn.com

RPT-France-Les députés plus ambitieux que Bercy sur le "verrou"

  RPT-France-Les députés plus ambitieux que Bercy sur le Un rapport parlementaire rendu public mercredi propose d'aller au-delà des mesures envisagées par Gérald Darmanin pour faire évoluer le "verrou de Bercy", le monopole contesté accordé à l'administration pour saisir la justice dans les affaires de fraude fiscale, afin d'aller vers plus de coopération. "Nous proposons une ouverture du 'verrou de Bercy' mais en articulant mieux le travail de la justice et de l'administration fiscale" en particulier au niveau local, a expliqué à Reuters Emilie Cariou, députée de la Meuse (La République en Marche).

L’expression « verrou de Bercy » définit le monopole du ministère du budget en matière de poursuites pénales pour fraude fiscale . Seul Bercy dispose du droit de déposer plainte contre un individu soupçonné de malversations fiscales , un procureur ou une partie civile ne le pouvant pas.

Le Sénat avait adopté, contre l'avis du gouvernement, un amendement demandant la suppression de ce dispositif donnant à l'administration fiscale le monopole des poursuites pénales en matière fiscale . Les députés ont rétabli mercredi de justesse en commission le " verrou de Bercy ".

Le ministère de l'Economie et des Finances, quai de Bercy à Paris © Fournis par AFP Le ministère de l'Economie et des Finances, quai de Bercy à Paris

Le Sénat a rejeté mercredi une proposition de loi socialiste destinée à supprimer le "verrou de Bercy", qui donne au fisc le monopole de l'origine des poursuites pénales en cas de fraude.

Le texte présenté par Marie-Pierre de La Gontrie a obtenu 116 voix pour, essentiellement PS, CRCE à majorité communiste, et RDSE à majorité radicale, et 226 contre.

Le gouvernement s'y était opposé, le secrétaire d’État aux Comptes publics,Olivier Dussopt, demandant d'attendre les conclusions de la mission d'information de l'Assemblée nationale qui seront présentées la semaine prochaine.

Soupçons de fraude fiscale : Monica Bellucci dénonce des informations "malveillantes"

  Soupçons de fraude fiscale : Monica Bellucci dénonce des informations Soupçonnée d'évasion fiscale, l'actrice italienne a démenti lundi "les informations aussi malveillantes que foncièrement erronées" de Mediapart.L'actrice italienne Monica Bellucci a catégoriquement démenti lundi les soupçons d'évasion fiscale qui pèsent sur elle dénonçant des "informations aussi malveillantes que foncièrement erronées".

Le projet de loi contre la fraude fiscale , présenté ce mercredi au Conseil des ministres ne prévoit pas, à ce jour, de mettre fin à son monopole Lors de son procès en janvier 2017, le parquet en personne avait attaqué bille en tête le verrou de Bercy : «Il n’y a aucune plainte du fisc , c’est étonnant.»

Le verrou de Bercy est une expression qui désigne le monopole qu'exerce le ministre du Budget sur les décisions de poursuites judiciaires en matière de fraude fiscale , en France. Si ce monopole existe depuis les années 1920, l'expression n'est devenue populaire qu'après les affaires Cahuzac en 2013

Il a aussi souligné que le projet de loi sur la lutte contre la fraude que prépare le gouvernement ne comporte pas de dispositions sur le verrou de Bercy. "Non que le gouvernement ne veuille agir, mais il laisse l'initiative aux parlementaires", a-t-il dit.

Le projet de loi contre la fraude "généralise la publication des sanctions en matière pénale et permet celle des sanctions administratives", a-t-il dit. "L'objectif reste de sanctionner les fraudeurs et de cumuler sanctions fiscale et administrative dans les cas les plus graves".

Pour Mme de La Gontrie, la proposition de loi visait "à mettre fin à une anomalie dans notre État de droit" et aurait permis de renforcer l'efficacité des poursuites contre les auteurs d'infractions financières. "Comment continuer à accepter que perdure un tel système, qui n’a pas d’équivalent en Europe?", a-t-elle demandé.

Le "verrou de Bercy", mis en place dans les années 1920, fait l'objet depuis plusieurs années de vives critiques des associations mais aussi des magistrats, qui lui reprochent d'entraver la liberté d'action des juges et de favoriser une certaine opacité.

Monica Bellucci : soupçonnée d’évasion fiscale, l’actrice italienne réagit .
Ce 3 mai, le site Mediapart a fait état de la situation fiscale de Monica Bellucci et a révélé qu’elle était soupçonnée d’avoir dissimulé de l’argent en Suisse. Quatre jours après la mise en ligne de l’article, l’Italienne s’est défendue dans un communiqué. Une fois n’est pas coutume, Monica Bellucci fait parler d’elle, non pas pour son talent ou pour sa beauté, mais pour une raison bien moins glamour. Alors que le 71e Festival de Cannes va démarrer ce 8 mai jusqu’au 19, la maîtresse de cérémonie de la 70e édition serait dans le viseur du fisc français.

—   Partager dans le Soc. Réseaux
C'est intéressant!