Sport Transfert du personnel, périmètre: Borne précise la réforme du rail

21:11  16 mai  2018
21:11  16 mai  2018 Source:   msn.com

SNCF-L'"incessibilité" sera inscrite dans la loi, dit Borne

  SNCF-L' La ministre des Transports, Elisabeth Borne, a confirmé mardi la volonté du gouvernement d'inscrire l'"incessibilité" de la SNCF dans la loi, un ajout destiné à dissiper les soupçons d'une possible privatisation de la compagnie ferroviaire. Les syndicats, qui ferraillent depuis début avril contre la réforme du rail, accusent l'exécutif de vouloir vendre au moins en partie l'entreprise, ce que prouverait selon eux un compte rendu de réunion révélé dans la presse.Invité de France Inter mardi, Elisabeth Borne a de nouveau démenti tout "projet caché" allant dans ce sens.

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La ministre des Transports, Elisabeth Borne, ici à l'Elysée le 9 mai 2018 © Fournis par AFP La ministre des Transports, Elisabeth Borne, ici à l'Elysée le 9 mai 2018

La ministre des Transports, Elisabeth Borne, a précisé mercredi le projet de loi sur la réforme du ferroviaire, en particulier sur le transfert des personnels et l'organisation de la SNCF.

"Certaines dispositions ont été plus particulièrement discutées avec deux organisations syndicales qui ont accepté de s'inscrire dans une démarche constructive dans l'intérêt des cheminots", a indiqué Mme Borne devant la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat, faisant allusion sans les nommer à l'Unsa et à la CFDT.

SNCF-Sud-Rail compte poursuivre la grève malgré les annonces

  SNCF-Sud-Rail compte poursuivre la grève malgré les annonces Les annonces d'Edouard Philippe vendredi ne sont pas de nature à faire cesser la grève à la SNCF, a déclaré le porte-parole de Sud-Rail, Erik Meyer, après un entretien avec le Premier ministre. Lors de rencontres dans la matinée avec les principaux syndicats de cheminots, le chef du gouvernement a annoncé que l'Etat reprendrait en deux temps 35 milliards d'euros de dette de la SNCF d'ici à la fin du quinquennat et d'autres engagements sur la réforme du rail."Ce n’est pas un rendez-vous aujourd’hui qui sera de nature à faire cesser la grève", a dit Erik Meyer.

Au 1er janvier 2018, l'intégralité de la réforme sera donc sur les rails . Les délégués du personnel (DP), le comité d'entreprise (CE) et le comité d'hygiène et de sécurité (CHSCT) sont regroupés en une seule instance de représentation: le comité social et économique (CSE).

Quelle épaisseur de briques est alors nécessaire ? La température ambiante étant de 25°C, calculer le coefficient de transfert convectif hC à l'extérieur de la paroi. Déterminer la résistance qui contrôle le transfert de chaleur.

Le gouvernement appelle ainsi de ses voeux "la définition d'un +périmètre ferroviaire unifié+ correspondant aux activités exercées aujourd'hui par les trois Epic", l'organisation centrale de SNCF et ses branches Mobilités et Réseau.

Cela permettra notamment, selon elle, "la continuité de l'application du statut aux actuels salariés relevant de ce périmètre" et "une représentativité syndicale consolidée au niveau du groupe".

Au sein de ce périmètre, elle envisage "le maintien d'institutions représentatives du personnel au travers d'un +comité du périmètre ferroviaire unifié+ chargé, entre autres, de la gestion des activités sociales et culturelles".

Concernant le sort des personnels en cas de perte d'un marché par la SNCF, "nous ne pourrons pas renoncer au principe qu'il y aura nécessairement une part de transfert obligatoire, car c'est indispensable pour garantir la continuité du service public", a relevé Mme Borne.

SNCF-Borne donne des gages à la CFDT et à l'Unsa

  SNCF-Borne donne des gages à la CFDT et à l'Unsa Elisabeth Borne a dévoilé mercredi une série de concessions faites à la CFDT et à l'Unsa, qui ont salué en retour des "avancées" dans les négociations sur la réforme de la SNCF, perturbée depuis un mois et demi par une grève en pointillé. Fruit de discussions menées en coulisse et au ministère des Transports, ces modifications doivent être intégrées sous la forme d'amendements au texte initial de l'exécutif, dont l'examen doit débuter le 29 mai en séance publique au Sénat.

Vendredi 30 mars, la ministre des transports, Elisabeth Borne a dévoilé en détail le premier chapitre de la réforme : les modalités de l’ouverture à la concurrence. Pour ce qui est de la partie la plus explosive de l’ouverture à la concurrence – les conditions du transfert des personnels d’une ligne

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Elle veut cependant introduire dans le texte de loi "le renforcement de la priorité au volontariat en l'élargissant à l'ensemble de la région" et "la proposition d'une offre alternative de reclassement (au sein de la SNCF) à chacun des salariés qui consacre moins de la moitié de son temps de travail aux services transférés". Elle souhaite également proposer "l'ouverture, pour une période transitoire, d'un droit d'option individuel permettant à un cheminot revenant à la SNCF de choisir soit le nouveau cadre contractuel soit le statut".

La ministre veut aussi que "les allocations (soient) bien prises en compte dans le calcul du maintien de la garantie de la rémunération inscrite dans le texte voté par les députés", pour les personnels transférés.

Concernant l'organisation de la future SNCF, Elisabeth Borne s'est prononcée pour le regroupement au sein d'une filiale de SNCF Réseau des activités liées aux gares et au rattachement de la Suge, la sûreté ferroviaire, à la holding de tête.

Le projet de loi, adopté le 17 avril par l'Assemblée nationale, doit être examiné au Sénat à partir du 23 mai en commission et du 29 mai en séance.

SNCF: gouvernement et direction repartent à l'offensive .
Le gouvernement et la direction de la SNCF sont repartis à l'offensive vendredi, occupant le terrain médiatique avant la consultation des salariés sur la réforme ferroviaire annoncée par les syndicats du 14 au 21 mai et la journée "sans cheminots" prévue lundi.La ministre des Transports Elisabeth Borne, boudée par les syndicats depuis trois semaines, a repris langue avec l'Unsa (2e syndicat de la SNCF) et la CFDT (4e, venus lui présenter vendredi matin leurs amendements à la réforme ferroviaire, qui doit être discutée fin mai au Sénat.

Source: http://fr.pressfrom.com/actualite/sport/-103978-transfert-du-personnel-perimetre-borne-precise-la-reforme-du-rail/

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