Sport Une exonération d'impôt en 2019 à l'étude pour les salariés à domicile

18:28  12 juillet  2018
18:28  12 juillet  2018 Source:   msn.com

Le prélèvement à la source décalé d'un an pour les salariés des particuliers

  Le prélèvement à la source décalé d'un an pour les salariés des particuliers Le prélèvement de l'impôt à la source sera décalé d'un an pour les salariés des particuliers pour entrer en vigueur en 2020, a annoncé le ministre de l'Action et des Comptes publics Gérald Darmanin, dans une interview publiée jeudi par La Croix. "Ce décalage d'une année est une mesure de simplification. Il va nous donner le temps de finaliser le système tout-en-un qui permettra, à partir de janvier 2020, à tous les particuliers employeurs de déclarer aisément leur salariés et d'acquitter en même temps aussi bien les cotisations sociales que l'impôt à la source", explique le ministre.

Ce bricolage fiscal avait entraîné des critiques jusque dans la majorité parlementaire. Une exonération totale d’IR l’an prochain pour les 250 000 salariés à L’accès à la totalité de l’article est protégé Déjà abonné ? Identifiez-vous. Bercy envisage d’exonérer d ’ impôts les employés à domicile en 2019 .

La convention collective des salariés du particulier employeur. Le coût de l’emploi à domicile . Cotisations sociales. Exonération de charges. Votre impôt sur les revenus de 2017 s’élevait à 9.000 €, moins 3.000 € de crédit d ’ impôts « Salarié à domicile » suite à l ’emploi d’une aide ménagère.

Gérald Darmanin quitte l'Elysée le 11 juillet 2018 © Fournis par AFP Gérald Darmanin quitte l'Elysée le 11 juillet 2018

Le gouvernement réfléchit à exonérer d'impôt sur le revenu en 2019 les employés à domicile, afin de simplifier le passage au prélèvement à la source pour cette catégorie de salariés, a indiqué jeudi Bercy à l'AFP.

Le ministre des Comptes publics, "Gérald Darmanin, a demandé à l'administration fiscale d'explorer des pistes pour alléger au mieux la vie des 250.000 employés à domicile qui payent l'impôt sur le revenu", a expliqué un porte-parole du ministère.

La solution d'une exonération totale d'impôt en 2019 est "une simple piste de travail", a ajouté ce porte-parole, évoquant d'autres solutions, comme un étalement "sur une durée plus longue" du calendrier aujourd'hui prévu pour le paiement de l'impôt 2019.

Le prélèvement à la source décalé d'un an pour les salariés des particuliers

  Le prélèvement à la source décalé d'un an pour les salariés des particuliers Le ministre de l'Action et des Comptes publics a fait cette annonce dans un entretien à "La Croix"."Ce décalage d'une année est une mesure de simplification. Il va nous donner le temps de finaliser le système tout-en-un qui permettra, à partir de janvier 2020, à tous les particuliers employeurs de déclarer aisément leur salarié et d'acquitter en même temps aussi bien les cotisations sociales que l'impôt à la source", explique le ministre.

Notez qu’avant, les inactifs/retraités avaient une réduction d ’ impôt et les salariés un crédit d ’ impôt . Quels métiers rentrent dans le cadre de l’ exonération d ’ impôt pour emploi à domicile ? La dame que j'aide aura donc le droit au credit d ' impôt en 2019 ?

Par ailleurs, la création ou la reprise d’une activité seront encouragées par la généralisation en 2019 d’un dispositif d’ exonération des cotisations de sécurité sociale (l’ACCRE) pour la première année d’activité. À partir de 2019 , le Crédit d ’ Impôt de Transition Écologique (CITE) sera transformé en

Cette information, qui intervient une semaine après l'annonce d'un report d'un an du passage au prélèvement à la source pour cette catégorie de salariés, vient brouiller un peu plus le message de Bercy sur cette réforme aussi technique que controversée.

Si la piste de l'exonération était retenue, cela signifierait concrètement que les employés à domicile rémunérés par le biais de chèques emploi-service universel (Cesu) ou via la plate-forme Pajemploi, ne paieraient pas leurs impôts de 2019.

Cette catégorie de salariés, qui concerne l'aide aux personnes âgée, la garde d'enfant ou l'aide ménagère, serait en revanche redevable de l'impôt sur le revenu en 2020, comme l'ensemble des contribuables.

D'après Le Monde et Les Echos, qui ont révélé l'information, le coût d'une exonération sur un an serait "très limité" pour les finances publiques, de l'ordre de "quelques millions d'euros".

Le prélèvement à la source reporté d'une année pour les salariés des particuliers

  Le prélèvement à la source reporté d'une année pour les salariés des particuliers Le gouvernement reporte d'un an à 2020 l'entrée en vigueur du prélèvement à la source pour les salariés des particuliers-employeurs, afin d'ajuster la réforme en raison du retard pris par le système de déclaration. "Ce décalage d'une année est une mesure de simplification", a assuré jeudi le ministre des Comptes publics, Gérald Darmanin, dans une interview accordée au quotidien La Croix, avant une réunion à Béthune (Nord) du comité pour la mise en oeuvre du prélèvement à la source.

Vous recevrez dès janvier 2019 un acompte équivalent à 30% du crédit d ’ impôt dont vous avez bénéficié en 2018 au titre des dépenses effectuées en 2017. Qui peut bénéficier du crédit d ' impôt pour l 'emploi d'un salarié à domicile ?

Exonération d ' impôt sur les bénéfices. Conditions relatives à l 'entreprise. Créations d'activités réalisées par des artisans (quel que soit le nombre de salariés ) remplissant les conditions suivantes

Mais une telle mesure serait juridiquement très risquée, en raison du principe dit d'égalité devant l'impôt, qui impose que tous les contribuables soient traités sur un pied d'égalité par l'administration fiscale.

Le prélèvement à la source consiste à collecter l'impôt sur le revenu lors du versement du salaire, et non plus un an après comme actuellement, pour ajuster automatiquement le niveau d'imposition aux variations de revenus.

Initialement, Bercy avait prévu que les employés à domicile soient prélevés à la source dès janvier 2019, comme tout le monde. Pour éviter aux particuliers-employeurs des calculs complexes, un système de déclaration "tout-en-un" doit être mis en place.

Mais la mise en place de cette plate-forme a pris du retard, menaçant de pagaille le passage à l'impôt à la source, ce qui a poussé Bercy à annoncer le 5 juillet un report d'un an de sa réforme pour les salariés concernés.

Cette solution, qui implique que les salariés à domicile payent un double impôt en 2020 (ceux de l'année en cours et ceux de 2019), n'a cependant pas mis un terme aux critiques, certains - au sein de même de la majorité - redoutant une "usine à gaz".

France-La fin de la taxe d'habitation financée par le déficit-presse .
L'élargissement aux 20% de ménages les plus aisés de la suppression de la taxe d'habitation sera partiellement financé par un creusement du déficit par rapport aux dernières prévisions publiées par le gouvernement, peut-on lire dans un article publié lundi sur le site du Figaro. Cette mesure "coûtera 10,5 milliards d'euros à l'Etat", qui compense le manque à gagner pour les collectivités locales, et "une petite partie (entre 2,5 et 3 milliards d'euros) de cet allégement fiscal sera financée par le maintien de l'équivalent d'une taxe d'habitation sur les résidences secondaires et les logements vacants", est-il indiqué.

Source: http://fr.pressfrom.com/actualite/sport/-128218-une-exoneration-dimpot-en-2019-a-letude-pour-les-salaries-a-domicile/

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